Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Arkān Distillations Privées, édité par ARKAN SQY, SAS au capital de [À COMPLÉTER] euros, dont le siège social est situé 79 rue Maurice Ravel, 78190 Trappes.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ARKAN SQY vend ses produits (parfums et coffrets) aux consommateurs via le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ARKAN SQY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées de livraison et paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. ARKAN SQY se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Ces prestataires assurent un traitement sécurisé des données de paiement ; ARKAN SQY n’a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 72 heures à compter de l’expédition, hors circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (grève, incident chez le transporteur, cas de force majeure). Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Vérification à la réception : il appartient au client de vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis ouvert, endommagé ou présentant des signes manifestes d’altération, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, puis nous en informer dans les 48 heures à [E-MAIL À COMPLÉTER]. À défaut de réserves émises dans ces conditions, la marchandise sera réputée conforme et complète.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception applicable aux produits de parfumerie : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Les flacons de parfum dont le film de protection, l’opercule ou l’emballage scellé a été ouvert ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement à ce titre.
Le droit de rétractation reste pleinement applicable aux produits reçus encore scellés, non ouverts, dans leur emballage d’origine intact.
Article 8 — Retours et remboursements
Pour un produit éligible au droit de rétractation (article précédent), le client dispose de 14 jours suivant sa décision de rétractation pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à ARKAN SQY (produit défectueux, erreur de référence livrée). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute condition liée au retour prévue à l’article 7.
Article 10 — Responsabilité
ARKAN SQY reste responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsque celui-ci prévoit l’intervention d’un transporteur, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. En cas de perte ou de dommage constaté avant l’acceptation du colis par le client selon les modalités de l’article 6, ARKAN SQY procède au remplacement du produit ou au remboursement de la commande.
La responsabilité d’ARKAN SQY ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client (coordonnées de livraison erronées, non-retrait du colis), à un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure.
Article 11 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter ARKAN SQY à [E-MAIL À COMPLÉTER]. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation directe, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER après inscription auprès d’un service de médiation agréé — obligatoire pour tout site marchand français].
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.